Arrêté du 23 août 2005 portant nomination d'un président de section à la commission des recours des réfugiés <BR>

J.O. 200 du 28 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 août 2005 portant nomination d'un président de section à la commission des recours des réfugiés

NOR : JUSA0500304A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 août 2005, M. Joël Plouvin, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel honoraire, est nommé, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2005, dans les fonctions de président de section à la commission des recours des réfugiés.